Suite à une action en justice du Syndicat SUD, le Tribunal administratif en son jugement du 15 octobre a ordonné au CHU de modifier sous un mois le nombre de jours de RTT pour les agents à 80% sur une base horaire temps plein de 38 heures : ces agents doivent disposer de 14,4 RTT par an et non 14 comme écrit jusqu’à présent dans le guide.
Grâce au Syndicat SUD il sera mis fin à cette pratique frauduleuse du CHU qui depuis plus de 3 ans prive les agents concernés de 0,4 RTT chaque année. Il est quand même déplorable qu’une action en justice de plus de 2 ans ait été nécessaire pour faire appliquer simplement le droit !
Nous sommes actuellement le 12 novembre, toutefois après avoir reçu le jugement et une relance de la part de notre syndicat, la direction n’a toujours pas modifié ce point dans le Guide du Temps de Travail. Pourtant, les directives du tribunal administratif sont claires « Il est enjoint à la directrice générale du CHU de Rouen de modifier l’article 13.3.4 du Guide du Temps de Travail…. dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement ».
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