Vous êtes nombreux à avoir vu sur votre bulletin de paie de février une modification de certaines indemnités…A la baisse bien sûr.
Cet article vous explique le pourquoi du comment…mais déjà nous pouvons remercier le Ségur et ses signataires !!!
En effet, cette perte de quelques deniers est imputable à la mise en place du Ségur de la santé et c’est pour cela que vous avez pu voir apparaitre ses lignes sur votre bulletin de paie :
Les lignes M-1 et EA font références aux mois précédents, il s’agit de la récupération ou du versement correspondant à janvier (M-1) ainsi qu’octobre, novembre, décembre (EA) c’est-à-dire au 4 mois puisque le texte de modification date d’octobre 2021.
Maintenant venons en à la réelle modification :
Commençons par l’ISS (Indemnité de Sujétion Spéciale) qui été jusqu’à octobre perçu par l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière titulaires, stagiaires et contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires, à l’exception des personnels de direction et des pharmaciens.
Depuis la modification d’octobre, sont également exclus de cette indemnité : les infirmiers, Les cadres de santé, Les personnels de rééducation ou médico-techniques, Les sages-femmes, Les adjoints administratifs et auxiliaires de régulation médicale, Les personnels de la filière ouvrière et technique, Les manipulateurs en électroradiologie médicale, Les auxiliaires médicaux en pratique avancée, aides-soignants et auxiliaires de puériculture, Les aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux (spécialité accompagnement de la vie en structure collective) et agents des services hospitaliers qualifiés.
Il en va de même pour tous les contractuels exerçant des fonctions similaires à celles de ces titulaires.
Passons à la nouvelle Indemnité (Indemnité spécifique) :
Cette dernière est perçu par les désormais exclus de l’ISS depuis octobre. La nouvelle Indemnité est calculée sur une base établie dans le décret et qui correspond à 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par les agents bénéficiaires au 30 septembre 2021, calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein.
Si le calcul, certes complexe, ne change pas réellement il faut tout de même voir les quelques entourloupes. En premier lieu, l’indemnité devient forfaitaire car elle dépend de votre indice au 30 septembre 2021 et donc plus d’évolution avec les changements d’échelon !
Vous voulez la meilleure… les nouvelles Ségur (soit disant nettement meilleure) sont entrées en vigueur au 1er octobre 2021, soit 1 jour après l’arrêt de la base indiciaire pour le calcul de l’indemnité spécifique… Donc oui oui on la gèle et en plus on se base sur l’ancienne grille…et hop ni vu ni connu je t’embrouille !
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