Dans un jugement du 16 octobre 2020 le Tribunal administratif, à la demande du Syndicat SUD, a ordonné au CHU de modifier sous un mois le guide du temps de travail pour accorder 14,4 R.T.T. (et non 14) aux agents à 80% sur une base temps plein de 38 heures. Un mois après le CHU était toujours hors la loi !
Il a fallu une injonction sous astreinte financière pour que le CHU publie le 26 novembre une note visant à cette modification.
Pourtant le guide consultable sur l’intranet a gardé la même rédaction, ce qui peut induire en erreur les agents et les cadres. Motif invoqué par le CHU : on ne peut modifier le guide car il est sous droit d’auteur. On croit rêver ! Comment a-t-on accepté la mise en place d’un droit d’auteur sur un document administratif propre au CHU et susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation ? Cela frise l’incompétence professionnelle…
SUD continue à demander la modification effective du guide du temps de travail, seule à même de lever toute ambiguïté ou mauvaise interprétation par l’encadrement.
En cas de difficultés pour l’application des 14,4 R.T.T., contacter le Syndicat SUD, seule organisation syndicale à n’avoir pas participé à l’élaboration de ce guide qui remet en cause de multiples acquis sur le temps de travail des agents !
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